Mentions légales de site internet
Editeur du site :
Raison sociale : CAPSULARIS
Forme juridique : S.A.S
Adresse “de l’entreprise” ou “du siège social” : 7-11 chemin de Kilourin 29170 Pleuven
Capital social : 51 000€
Contact : contact@capsularis.com – +33(0) 298 504 160
Immatriculée sous le numéro SIRET : 509 523 791 00010
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR86 509 523 791
Directeur de la publication : Stéphane LOZACHMEUR
L’intégralité du site est la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans son consentement écrit et préalable.
Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à la rédaction des articles, des erreurs ou inexactitudes peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. L’éditeur ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et sa responsabilité ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs, ou inexactitudes des informations mises en ligne par les rédacteurs du site. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@capsularis.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. De même, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’échec dans la mise en œuvre par les clients des process décrits dans les articles.
L’éditeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Récépissé CNIL 1892122v0 du 01/10/2015). Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de : CAPSULARIS, 7-11 chemin de Kilourin 29170 PLEUVEN.
Cookies
En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Informations hébergeur
L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH, société SAS au capital de 500 000 €, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro n° 424 761 419 00011, ayant pour siège social 140,Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX France.
Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’éditeur.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lvital.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lvital.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lvital.com est mis à jour régulièrement par l’équipe communication de CAPSULARIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.lvital.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque.
CAPSULARIS s’efforce de fournir sur le site www.lvital.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lvital.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lvital.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.lvital.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CAPSULARIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
CAPSULARIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CAPSULARIS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CAPSULARIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAPSULARIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
La société CAPSULARIS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs, a mis en place une politique de confidentialité afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
CAPSULARIS a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pourrez contacter aux adresses suivantes : contact@capsularis.com
Les données personnelles sont collectées par le biais de formulaires disponibles sur le site www.lvital.com que vous serez amenés à compléter.
Ces données sont destinées à CAPSULARIS.
Les données collectées ont pour but de répondre et d’échanger sur les modalités d’application du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres et d’information sur les projets, produits et services de la société CAPSULARIS. Ces données sont collectées dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général à la Protection des Données RGPD, selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à ce qu’un traitement soit réalisé par le responsable de traitement.
La collecte de données à caractère personnel est facultative en ce qui concerne l’accès au site internet. Néanmoins, la collecte de données personnelles est obligatoire dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaite recevoir des offres de la société CAPSULARIS, sans cette collecte la société responsable de traitement ne pourrait effectuer ces opérations de prospection commerciale.
Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
La personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.
Droit de rectification
Le droit de demander à CAPSULARIS la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Droit à l’effacement
Vous souhaitez que CAPSULARIS efface vos informations contenues dans nos bases de données.
Droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.
Droit d’accès et d’interrogation
Vous disposez du droit d’obtenir et vérifier les données dont vous êtes propriétaires que nous avons collectés.
Droit de limitation du ou des traitements
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, CAPSULARIS doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
Droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à CAPSULARIS, lorsque cela est techniquement possible.
Droit à l’oubli en cas de décès
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès. Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité CAPSULARIS supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr.
Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation CAPSULARIS. Cependant, CAPSULARIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur préférences. Dans l’onglet ‘Confidentialité’, vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.